Réglementation

De nos jours, les zones humides sont des milieux reconnus et protégés. Afin de pouvoir comprendre le cadre juridique lié à ces milieux et du fait d’une réglementation toujours plus complexe et abondante, une veille juridique, spécifique à la thématique, sera faite via l’observatoire régional des zones humides de Corse. Cette veille identifiera à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique, texte de droit ou jurisprudence, puis traitera et diffusera ces informations aux réseaux d’acteurs.