Réglementation
De nos jours, les zones humides sont des milieux reconnus et protégés. Afin de pouvoir comprendre le cadre juridique lié à ces milieux et du fait d’une réglementation toujours plus complexe et abondante, une veille juridique, spécifique à la thématique, sera faite via l’observatoire régional des zones humides de Corse. Cette veille identifiera à travers différentes sources d’informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique, texte de droit ou jurisprudence, puis traitera et diffusera ces informations aux réseaux d’acteurs.
Recueil de jurisprudence sur les zones humides
Un recueil de jurisprudence consacré aux zones humides est désormais disponible en ligne. Il est le fruit d’un partenariat entre le groupe Lefèbvre-Dalloz et l’Office français de la biodiversité (OFB). Destiné aux entreprises, aux collectivités territoriales, aux avocats ainsi qu’aux associations, ce recueil rassemble près de 700 résumés issus de 550 décisions de justice.
Il est structuré en quatre grandes parties :
- Eau et milieux aquatiques
- Biodiversité
- Aménagement et urbanisme
- Sanctions et réparation des préjudices
Les décisions sont classées par thématiques et sous-thématiques afin de faciliter la recherche et l’exploitation des contenus.
Le recueil est accessible selon deux modalités :
- téléchargé en version PDF
- et/ou présentation en ligne, avec un accès aux jurisprudences en texte intégral (Rubrique Règlementation, Sous-rubrique Jurisprudence) sur le site du centre de ressources milieux humides..