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© N. Mallet IFREMER
2026 - Réglementation sur les zones humides : un premier état des lieux des textes et circulaires
Un premier état des lieux des textes et documents de doctrine applicables aux zones humides a été publié en février 2026. Ce document est le fruit d’un groupe de travail (GT) juridique « milieux humides » animé par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature, en partenariat avec l’éditeur Lefebvre‑Dalloz.
Piloté au niveau national, ce travail recense et met en perspective l’ensemble des textes aujourd’hui mobilisables pour la protection, la gestion et la restauration des zones humides, en particulier au titre du droit de l’environnement et des autres droits connexes (e.g. forestier, rural, urbanisme). Il servira de base à l’élaboration d’une FAQ formalisant la doctrine de l’État sur les zones humides, actuellement en cours de rédaction.
Un socle commun de doctrine et de mise en œuvre
L’état des lieux rassemble, dans un document unique, les références juridiques, extraits de textes, liens vers les sources officielles, ainsi qu’une présentation synthétique et un avis sur l’intérêt de chaque disposition pour les zones humides. Il s’attache à identifier les éléments déjà opérationnels pouvant constituer un socle commun de mise en œuvre et de doctrine administrative, mais aussi les dispositions à actualiser et les points nécessitant des compléments ou des éclaircissements.
Seuls les textes et documents visant spécifiquement les zones humides, ou présentant un intérêt direct pour ces milieux (e.g. police de l’eau, biodiversité, plans d’eau, urbanisme), ont été analysés, tout en rappelant que de nombreuses autres réglementations générales peuvent également s’appliquer à ces espaces.
Un document structuré en deux grandes parties
L’ouvrage est structuré en deux grandes parties :
- une première consacrée au droit de l’environnement (e.g. eaux et milieux aquatiques, protection de la biodiversité (dont les sites Ramsar et les Natura 2000), évaluation environnementale) ;
- une seconde dédiée aux autres corpus juridiques mobilisables, tels que le code forestier, le code rural, le code de la santé publique ou le code de l’urbanisme.
Pour chaque texte, sont fournis : la référence juridique, un lien direct vers la source officielle, le texte ou un extrait significatif, une présentation de l’objet du texte et un avis sur son intérêt pour les zones humides, ce qui en fait un outil de travail immédiatement opérationnel pour les services, collectivités, bureaux d’études et gestionnaires.
Un outil utile pour les acteurs des zones humides en Corse
Pour les acteurs corses des zones humides, cet état des lieux offre une vision consolidée des fondements juridiques applicables à la définition, la protection et la restauration des milieux humides, qu’il s’agisse des dispositions de police de l’eau, des protections d’espèces et d’habitats, ou de la prise en compte des zones humides dans les documents d’urbanisme. Il constitue une ressource de référence précieuse pour sécuriser les projets (restauration, gestion, aménagement) et alimenter les réflexions de la prochaine plateforme « réglementation ».