Receuil de jurisprudences : Zones humides et marais

Le recueil de jurisprudences " Zones humides & marais", publié par l’Office français de la biodiversité et le groupe Lefèvre-Dalloz, a pour but de mieux faire connaître une sélection de décisions rendues par les tribunaux et cours administratifs, civils et pénaux sur les zones humides et les marais.

 Les jurisprudences sont groupées en quatre principales thématiques :

• Eau et milieux aquatiques: définition des zones humides, définition des marais, délimitation réglementaire des zones humides, nomenclature IOTA, programmes d 'action régional nitrates, risque inondation, SDAGE et SAGE;
• Protection de la biodiversité: aires protégées, chasse et activités cynégétiques, faune et flore protégées, forêts et espaces boisés, inventaires du patrimoine naturel, littoral, natura 2000, pêche en eau douce, site Ramsar, trame verte et bleue;
• Aménagement et urbanisme : autorisations d'urbanisme, documents d’urbanisme, installations classées, propriété des zones humides, santé et sécurité publique, séquence Éviter, réduire, compenser;
• Polices de l’eau et de la nature : infractions et sanctions pénales, réparation des préjudices.

Afin d’en faciliter la recherche. Ces thématiques sont elles-mêmes déclinées en sous thématiques (e.g. pour la thématique biodiversité : faune et flore protégée, inventaires, Natura 2000).
Pour chaque jurisprudence, figure un titre présentant succinctement l’objet de la décision, un résumé de quelques lignes et les références de la décision qui via un lien permettent d’accéder à sa version intégrale. La totalité des décisions citées sont reproduite in extenso en annexe, sauf exception. Elles sont classées selon les mêmes thématiques et sous-thématiques mentionnés ci-dessus.

Les noms et coordonnées des parties, lorsqu’il s’agissait de personnes physiques, ont été retirés afin de respecter les exigences de la délibération n° 01-057 du 29 novembre 2001 de la CNIL portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence.

Ce recueil est destiné à tous les acteurs des zones humides : porteurs de projets, services de l’État, avocats, magistrats, associations de protection de l’environnement, collectivités territoriales et leurs groupements.

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Pour en savoir plus 

http://zones-humides.org/jurisprudence